Mentions légales

1. Éditeur

socIAle est un produit édité par Pierre Ruet EI, exploitant sous l'enseigne imPRUve.

• Statut : entreprise individuelle (EI) — régime micro-entreprise.
• Exploitant : Pierre Ruet EI.
• Enseigne : imPRUve.
• SIRET : [À REMPLIR — ex : 123 456 789 00012]
• APE / NAF : 6201Z (édition de logiciels).
• TVA : non applicable, art. 293 B du CGI.
• Siège : [À REMPLIR — adresse / domiciliation]
• Directeur de la publication : Pierre Ruet.
• Contact : contact@lappsociale.fr

2. Hébergeur

Clever Cloud SAS — 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France. www.clever-cloud.com — +33 (0)2 85 52 47 69. Serveurs situés en Union européenne.

3. Limites de responsabilité & intelligence artificielle

socIAle est un outil d'assistance administrative et d'information : il ne délivre jamais de conseil juridique personnalisé. Les contenus produits par l'intelligence artificielle sont des brouillons, à relire et à valider humainement — jamais un livrable opposable en l'état. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs présentes dans les documents générés ni de leur diffusion sans validation.

4. Données personnelles (RGPD)

Au regard du RGPD, le CSE est responsable de traitement des données qu'il saisit ; socIAle intervient en qualité de sous-traitant technique. Les fichiers transmis (audio, images, documents) ne sont ni revendus ni réutilisés pour l'entraînement de modèles d'IA.

5. Propriété intellectuelle

Les marques socIAle et imPRUve, les interfaces, les textes, le code source et les algorithmes sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.